La règlementation

Selon la réglementation en vigueur en France, tous les professionnels de santé sont responsables de l’ensemble des déchets médicaux qu’ils produisent, notamment les DASRI (Déchets d’Activité de Soins à Risques Infectieux).

L’article R 1335-2 du Code de Santé Publique stipule très clairement cette norme : « Toute personne qui produit des DASRI est tenue de les éliminer. » Ainsi, la collecte, le transport sécurisé puis la destruction de ces derniers doivent être effectués ou assurés par les professionnels de santé. Cette notion a été fixée par l’arrêté du 20 mai 2014 modifiant celui du 7 septembre 1999 relatif aux contrôles des filières d’élimination et d’entreposage des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés. Ainsi dans l’article 2 de cet arrêté, la durée entre la production effective des déchets et leur incinération a été réglementée et précisée.

Afin de pouvoir respecter l’ensemble de ces prérogatives réglementaires, l’ensemble des professionnels de santé peuvent faire appel à un partenaire spécialisé. Les équipes de Médic Propre Services possèdent une expertise importante concernant la gestion des DASRI. En fonction des différents types de collectes définis par la réglementation, Médic Propre Services adapte son offre à chaque besoin : de la collecte hebdomadaire jusqu’à la collecte trimestrielle.

Chez Médic Propre Services, tout est pensé afin de rendre simple la prise en charge des
DASRI et leurs obligations réglementaires de traitement pour chaque professionnel de santé.